Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation des services éducatifs de Aurenilopetra en France.
Dernière mise à jour : 25 juin 2025
Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.
- Services: Formation et conseil en planification financière fournis par Aurenilopetra
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services éducatifs
- Contenu: Toutes les informations, données et matériels présents sur notre plateforme
- Abonnement: Souscription mensuelle à nos services au tarif de 250€ TTC
Utilisation du Service
Nos services sont destinés à l'éducation financière et doivent être utilisés conformément à leur finalité éducative.
Utilisations Autorisées
- Accès aux contenus éducatifs pour votre formation personnelle
- Participation aux sessions de formation individuelles
- Utilisation des outils d'analyse à des fins d'apprentissage
Utilisations Interdites
- Revente ou redistribution du contenu éducatif
- Utilisation commerciale sans autorisation écrite
- Tentative de contournement des mesures de sécurité
- Usage contraire aux lois françaises et européennes
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services de manière responsable et légale
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Conditions de Compte
La création et la gestion de votre compte sont soumises aux conditions suivantes.
Création de Compte
Vous devez être majeur et résider en France pour créer un compte
Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC par mois, payable d'avance.
- Facturation mensuelle automatique le même jour chaque mois
- Paiement par carte bancaire ou virement SEPA uniquement
- Aucun remboursement partiel en cas d'utilisation incomplète
Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de nos services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux.
Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans our politique de confidentialité.
Consulter la politique de confidentialité Politique Confidentialite
Avertissements et Limitations
Nos services sont fournis à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique découlant de l'utilisation de nos services éducatifs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant de l'abonnement mensuel.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser Aurenilopetra contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage et Médiation
Les litiges peuvent être soumis à médiation avant engagement d'une procédure judiciaire.
- Médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
- Procédure en français selon le droit français
Plateforme Européenne ODR
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont juridiction exclusive.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement à tout moment, avec notification préalable.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Clause de Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Informations de Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à info@aurenilopetra.com
Informations de contact:
Aurenilopetra SARL
28 Rue du Sommerard, 75005 Paris, France
Ces conditions sont conformes au droit français et européen en vigueur.
L'utilisation continue de nos services vaut acceptation de ces conditions.